Réglementation

Conforme aux exigences réglementaires

Les textes réglementaires, standards, normes, avis scientifiques… sont aujourd’hui à la fois nombreux et incontournables dans notre secteur. Les ingrédients cosmétiques doivent se conformer à un nombre d’exigences très élevé, chacune requérant des connaissances spécifiques et une expertise pointue.

Un suivi dédié et expert

Le groupe Miyoshi s’organise autour de pôles de compétences pointus, spécialisés en réglementations locales, et fédérés globalement pour une stratégie et un suivi commun. Forts d’une présence au sein des principales fédérations professionnelles du secteur, au niveau français et international, nous avons pour objectif de suivre et évaluer les nouvelles exigences réglementaires. Cet engagement nous permet de pouvoir être partie prenante des discussions concernant les évolutions susceptibles d’impacter nos produits et activités.

Une réglementation en constante évolution

Les autorités nationales ou internationales n’ont de cesse de faire évoluer les textes et exigences applicables au secteur cosmétique, afin d’offrir aux consommateurs finaux des solutions sûres, sans impact négatif sur leur santé et l’environnement.
Au sein de Miyoshi, nous avons à cœur d’être à la pointe de ces évolutions, et de participer à une offre respectueuse des exigences multiples, des clients et du marché, grâce à une collaboration étroite avec nos départements Recherche, Innovation, Marketing, et Ventes.

L’accompagnement de nos partenaires

Au-delà des textes réglementaires, de nombreuses exigences proviennent de standards privés, d’opinions sectorielles, de chartes clients, voire même de tendances marché. Chez Miyoshi, notre volonté, comme pour l’ensemble de notre offre, est d’apporter une expertise pointue sur tous les sujets concernant notre activité. Véritable enjeu de demain, nous accompagnons nos clients et partenaires pour répondre aux différentes problématiques réglementaires de manière fiable et efficace.
Les obligations réglementaires peuvent être sources de collaborations entre Miyoshi et ses partenaires, se transformant ainsi en véritables opportunités, s’alignant totalement avec la philosophie de notre groupe « Treating You Right »

Abécédaire Réglementaire

Les sujets réglementaires sont nombreux et variés. Ils couvrent un large éventail de réglementations, même dans un domaine d’expertise donné, c’est pourquoi nous avons pensé que notre petit abécédaire ci-dessous pourrait vous être utile ! Nous avons couvert les principaux points soulevés dans notre travail quotidien, mais il est évident que de nombreux autres mots pourraient être définis. N’hésitez pas à nous contacter pour compléter la liste !

Abécédaire Réglementaire
Mot clé
Définition

C
CLP
Règlement (CE) n° 1272/2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges : ce règlement explique les critères de classification des substances et des mélanges en fonction de leurs dangers physiques, pour la santé ou environnementaux.
CMR
Cette catégorie de substances est classée selon les critères définis par le règlement local du SGH (en Europe : règlement CLP (CE) n° 1272/2008). Elles sont interdites dans les cosmétiques selon l’article 15 du règlement cosmétique (CE) n° 1223/2009, sauf si elles sont incluses dans l’une des annexes 3 à 6 dudit règlement. Les traces techniquement inévitables et présentes malgré de bonnes pratiques de fabrication peuvent être tolérées.
CosIng
COSING est la base de données de la Commission européenne contenant des informations sur les substances et ingrédients cosmétiques, se basant sur différentes sources (Règlement cosmétique, Glossaire des noms communs des ingrédients, avis du CSSC, etc). Elle est mise à jour régulièrement mais ne constitue pas une source légale.
Cosmetic Regulation 1223/2009
Regulation ruling the placing on the European market of cosmetics, what criteria they should respect, what ingredient they can and cannot contain, the restrictions applied to them…
COSMOS
Le standard COSMOS définit les critères que les entreprises doivent respecter pour garantir aux consommateurs que leurs produits sont des cosmétiques biologiques ou naturels, produits selon les pratiques de durabilité les plus élevées possibles. Au niveau des ingrédients, le standard permet de faire approuver les ingrédients pour utilisation dans des produits cosmétiques finis certifiés COSMOS. Une nouvelle version du standard (V4) sera désormais applicable à partir du 1er Décembre 2024 pour tous les ingrédients. Une des nouvelles obligations est la certification RSPO pour les ingrédients contenant des dérivés de palme.
CSAR
Le CSAR (règlement relatif à la surveillance et à l’administration des produits cosmétiques sur le marché chinois) a été publié le 29 juin 2021 pour une entrée en vigueur le 1er janvier 2022. Il vise à renforcer la qualité et la sécurité des cosmétiques en établissant de nouvelles règles pour la commercialisation des cosmétiques, la gestion des nouveaux ingrédients, l’évaluation de la sécurité, la surveillance post-commercialisation, la responsabilité des entreprises, etc. L’une des principales conséquences pour les fournisseurs de cosmétiques est de déclarer les formules qu’ils mettent sur le marché chinois, via une plateforme dédiée : composition, ingrédients, noms des fabricants, substances à risque, spécification, etc.

D
Dioxyde de titane
Le dioxyde de titane est fabriqué à partir de minerais naturels, et est présent dans de nombreuses industries (peintures, encres d’imprimerie, plastiques, papiers, céramiques, matériaux de construction, produits pharmaceutiques, etc). En cosmétique, il est autorisé comme colorant et comme filtre UV, selon des critères stricts. En Europe, en tant que colorant, le CI 77891 doit respecter les critères de pureté du règlement (UE) n° 231/2012 de la Commission sur les additifs alimentaires, E171. En tant que filtre UV, il peut être inclus jusqu’à 25 % dans les cosmétiques, avec des critères supplémentaires lorsqu’il est présent sous forme nanomatériau.

E
ECHA
L’Agence européenne des produits chimiques est une agence de l’Union Européenne. Elle met en œuvre la législation de l’UE sur les produits chimiques afin de protéger la santé et l’environnement.

F
FDS
Une Fiche de Données de Sécurité (FDS) est un document obligatoire pour les produits dangereux qui fournit des informations complètes sur la composition, les propriétés physiques et chimiques, les effets sur la santé et l’environnement d’une substance ou d’un mélange. Elle contient également des instructions concernant la manipulation, l’utilisation, le stockage et l’élimination du produit en toute sécurité.
Le contenu et le format des FDS dans l’UE sont régis par le Règlement REACH (CE) n° 1907/2006, Annexe II, modifiée par le Règlement 2020/878. Notamment, il est désormais obligatoire de faire figurer le n°UFI et de suivre certaines exigences relatives aux nanoformes.

G
GHS
Le système général harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques (GHS) est un ensemble de règles convenu au niveau international et géré par les Nations unies. Il a été créé pour remplacer les règles de classification et d’étiquetage des matières dangereuses utilisées dans le monde entier. Ses principaux éléments sont les critères normalisés d’évaluation des risques, les pictogrammes d’avertissement universels et les fiches de données de sécurité harmonisées.

I
IECIC
L’IECIC (Inventory of Existing Chemical Ingredient) est une liste d’ingrédients cosmétiques existants qui ont déjà été utilisés dans les cosmétiques en Chine. Les ingrédients cosmétiques qui ne figurent pas sur cette liste sont considérés comme de nouveaux ingrédients cosmétiques et doivent faire l’objet d’un enregistrement ou d’une notification avant de pouvoir être utilisés dans les cosmétiques en Chine.
INCI
La nomenclature internationale des ingrédients cosmétiques (INCI) regroupe les identificateurs uniques des ingrédients cosmétiques, qui sont attribués conformément aux règles établies par le PCPC (Personal Care Products Council). Les noms INCI diffèrent souvent de la nomenclature chimique systématique ou des noms triviaux plus courants, et sont un mélange de noms scientifiques conventionnels, de mots latins et anglais.

M
Métaux lourds
Les métaux lourds sont des composants naturels de la croûte terrestre. Ils ne peuvent être ni dégradés ni détruits. En tant qu’oligo-éléments, certains métaux lourds (par exemple le cuivre, le sélénium, le zinc) sont essentiels au maintien du métabolisme du corps humain. Toutefois, à des concentrations plus élevées, ils peuvent entraîner des intoxications, principalement parce qu’ils ont tendance à se bioaccumuler. Le mercure (Hg), le cadmium (Cd), l’arsenic (As), le chrome (Cr), le thallium (Tl) et le plomb (Pb) sont des exemples de métaux lourds.
En cosmétique, il est important d’utiliser des matériaux d’une grande pureté ayant la plus faible teneur possible en métaux lourds.
Microplastiques
« Microplastiques » est un terme largement utilisé, mais qui peut prendre une signification différente selon les définitions locales. Dans l’UE, une nouvelle restriction concernant les microplastiques a été adoptée, interdisant l’utilisation de « microparticules de polymères synthétiques » dans les produits cosmétiques à différents horizons temporels, en fonction du type de cosmétique considéré (rinçage, sans rinçage, maquillage, etc.). Il s’agit du Règlement 2023/2055 du 25 September 2023 modifiant l’Annexe XVII du Règlement REACH (CE) n° 1907/2006.

N
Nanomateriau
Le terme « nanomatériau » a connu quelques définitions légèrement différentes au cours des dernières décennies. Les matériaux de taille nanométrique sont soupçonnés par certains d’être dangereux pour la santé humaine et sont visés par plusieurs obligations émanant de divers organismes.En Europe, la définition actuelle des nanomatériaux dans le secteur des cosmétiques sera modifiée dans la prochaine révision du Règlement Cosmétique. La prochaine version devrait inclure la définition telle que formulée par la dernière recommandation de la Commission européenne du 10 juin 2022.
Naturalité
La norme ISO 16128 classe les ingrédients cosmétiques (Naturel, Dérivé de naturel, Biologique, etc.) et donne les méthodes de calcul pour établir quatre indices : Naturel, d’origine naturelle, biologique et d’origine biologique. Les contenus d’origine naturelle et biologique d’un produit fini sont dérivés des index sur ses ingrédients.

O
Oxydes de fer
Les oxydes de fer pour la cosmétique sont fabriqués synthétiquement, principalement à partir de matériaux recyclés. Ces pigments sont utilisés pour colorer les produits cosmétiques, et peuvent être rouges, jaunes ou noirs. En Europe, ils sont connus sous leur Color Index CI 77491, CI 77492 et CI 77499, et doivent respecter les critères de pureté du règlement (UE) n° 231/2012 de la Commission sur les additifs alimentaires : E172.

R
REACH
Le règlement REACH (CE) n° 1907/2006 vise à améliorer la protection de la santé humaine et de l’environnement contre les risques que peuvent présenter les produits chimiques. Il ne s’applique pas seulement aux ingrédients cosmétiques, mais à tous les produits chimiques.Sa principale exigence est que tous les produits chimiques entrant sur le marché européen soient enregistrés (sauf exemption), c’est-à-dire évalués d’un point de vue toxicologique et écotoxicologique.Un autre pilier de Reach est la restriction de l’utilisation des produits chimiques jugés dangereux pour la santé ou l’environnement, comme par exemple les microplastiques.
Règlement cosmétique 1223/2009
Règlement régissant la mise sur le marché européen des produits cosmétiques, les critères qu’ils doivent respecter, les ingrédients qu’ils peuvent ou ne peuvent pas contenir, les restrictions qui leur sont appliquées…
RSPO
La table ronde sur l’huile de palme durable (RSPO) a été créée en 2004 dans le but de promouvoir la croissance et l’utilisation de produits à base d’huile de palme durable par le biais de normes mondiales et d’une gouvernance multipartite.Elle décrit plusieurs niveaux de transparence des chaînes d’approvisionnement en produits dérivés de palme : MB (Mass Balance), SG (Segregated), IP (Identity Preserved), dans l’ordre d’une connaissance croissante de l’origine (jusqu’au moulin).

S
SCCS
Le comité scientifique pour la sécurité des consommateurs (CSSC) émet des avis sur les risques pour la santé et la sécurité (risques chimiques, biologiques, mécaniques et autres risques physiques) des produits de consommation non alimentaires (les produits cosmétiques et leurs ingrédients, les jouets, les textiles, les vêtements, les produits de soins personnels, les produits ménagers…) et des services (le tatouage, le bronzage artificiel…). Son rôle est d’évaluer les données fournies par le demandeur, en suivant des lignes directrices très précises.
Silice cristalline
La silice cristalline est un minéral commun se trouvant dans la croûte terrestre. Les minéraux comme le talc, la silice, le mica, etc. peuvent contenir une certaine quantité de silice cristalline. La classification de cette dernière va de toxique pour un organe cible spécifique par exposition répétée (STOT RE 2), à cancérogène (catégorie 1B par inhalation (Union européenne) ou groupe 1 (CIRC)). Habituellement, le contenu toléré dans les cosmétiques peut aller jusqu’à 1%, sous forme de traces inévitables.

T
Tests sur les animaux
Le règlement cosmétique (CE) n° 1223/2009 interdit la mise sur le marché de produits et d’ingrédients cosmétiques ayant fait l’objet d’une expérimentation animale à des fins cosmétiques. L’interdiction d’expérimentation sur les produits cosmétiques finis s’applique depuis le 11 septembre 2004. L’interdiction d’expérimentation des ingrédients ou des combinaisons d’ingrédients s’applique depuis le 11 mars 2009.
De nombreux autres pays ont adopté une telle position dans le monde, et il existe aujourd’hui de nombreux tests alternatifs permettant de remplacer l’utilisation d’animaux pour l’évaluation toxicologique des produits cosmétiques.

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